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Marques déposées par monsieur SCHULER Eric
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France Froid Développement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Froid Développement
M. SCHULER Eric

Numéro de dépôt :
4225217
Date de dépôt :
12/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/11/2025
France Froid Développement de SCHULER Eric

Présentation de la marque France Froid Développement

Déposée le 12 novembre 2015 par monsieur SCHULER Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France Froid Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est monsieur SCHULER Eric domicilié(e) 6 rue HERNANI - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SCHULER Eric domicilié(e) 6 rue HERNANI - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France.

La marque France Froid Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Froid Développement arrivera à expiration en date du 12 novembre 2025.


M. SCHULER Eric - 6 rue HERNANI - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France


M. SCHULER Eric - 6 rue HERNANI - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de véhicules.